En vigueur depuis le 8 mai 2020
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Modification d'un arrêté sur le financement
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la garantie de l'État aux nouveaux prêteurs) à 8 (Modification des primes de garantie pour les prêts aux entreprises).
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