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Arrêté du 6 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, tel que modifié par les arrêtés rectificatifs des 17 avril et 2 mai 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 1
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 8 mai 2020
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2020.
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020