Article 1
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JORF n°0112 du 7 mai 2020
Arrêté du 6 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, tel que modifié par les arrêtés rectificatifs des 17 avril et 2 mai 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 9
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2020.
Bruno Le Maire