JORF n°0072 du 24 mars 2020

Loi n°2020-289 du 23 mars 2020

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-289.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2758 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2761 ;

Discussion et adoption le 19 mars 2020 (TA n° 411).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 384 (2019-2020) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 385 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 20 mars 2020 (TA n° 78).

Article liminaire

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut [*])

| |Prévision d'exécution 2019 (*)|Prévision 2020| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------| | Solde structurel (1) | - 2,2 | - 2,2 | | Solde conjoncturel (2) | - 0,0 | - 1,3 | | Mesures exceptionnelles (3) | - 0,9 | - 0,4 | | Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 3,1 | - 3,9 | |(*) Le déficit provisoire de l'année 2019 sera publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la fin du mois de mars 2020 (compte provisoire des administrations publiques pour 2019).| | |

Fait à Paris, le 23 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin