En vigueur depuis le 8 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale du Trésor dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.