En vigueur depuis le 8 mai 2020
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Arrêté du 6 mai 2020
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la garantie de l'État aux nouveaux prêteurs) à 8 (Modification des primes de garantie pour les prêts aux entreprises).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 2020
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020
Source : Légifrance
Extension des aides aux sociétés civiles immobilières spécifiques
Arrêté du 6 mai 2020 · art. 4
Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020
Arrêté du 23 mars 2020
Extension de la garantie de l'État aux nouveaux prêteurs
Arrêté du 6 mai 2020 · art. 2
Modification des primes de garantie pour les prêts aux entreprises
Arrêté du 6 mai 2020 · art. 8