Arrêté du 6 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la garantie de l'État aux nouveaux prêteurs) à 8 (Modification des primes de garantie pour les prêts aux entreprises).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le financement

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 modifie un précédent arrêté du 23 mars pour inclure de nouvelles règles sur les sociétés de financement et les prêteurs.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la garantie de l'État aux nouveaux prêteurs) à 8 (Modification des primes de garantie pour les prêts aux entreprises).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance