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Arrêté du 23 mars 2020

accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020

Résumé. Un arrêté corrige une erreur en remplaçant l'article 4 par l'article 6 dans une loi sur les finances pour 2020.

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Correction d'une référence dans une loi financière

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans la référence d'une loi sur les finances rectificatives pour 2020, en remplaçant l'article 4 par l'article 6.

Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2020, texte n° 10 :
Dans le titre, la notice, le visa et à l'article 1er, au lieu de : « l'article 4 (Modification des budgets publics pour l'année 2020) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 », lire : « l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 ».

Arrêté du 23 mars 2020