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Modification des taux de garantie de l'État pour les prêts aux entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des primes de garantie pour les prêts aux entreprises
Arrêté du 6 mai 2020 · art. 8
Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises
Arrêté du 23 mars 2020 · art. 6 (M)
Règles du financement participatif
Code monétaire et financier · art. L548-1
Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19
Loi n°2020-289 du 23 mars 2020 · art. 6