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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Réorganisation des services des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté de 2015 réorganise les services des ministères économiques et financiers, en créant de nouvelles directions et en redéfinissant les missions des sous-directions.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers, sous-direction « cadre de vie », en date du 18 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 26 juin 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 9 (Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie) du présent arrêté.

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Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. Le secrétariat général des ministères économiques et financiers est réorganisé avec de nouvelles directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et un bureau dédié au dialogue social.

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Création d'un adjoint au directeur des ressources humaines

Résumé. Un adjoint au directeur des ressources humaines est créé pour l'assister dans toutes ses tâches.

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Modification des missions du délégué à la diversité

Résumé. Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle coordonne les politiques ministérielles dans ces domaines et anime les grands axes des politiques de recrutement et de formation.

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Modification de l'organisation du service des affaires financières et immobilières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières et immobilières en changeant les sous-directions et les missions rattachées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion financière

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques est chargée d'assurer les activités financières des services centraux des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau de gestion immobilière

Résumé. Le bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle' coordonne désormais la politique immobilière des ministères, anime des politiques spécifiques comme les économies d'énergie et le développement durable, et apporte son expertise aux directions pour une gestion efficiente de leur parc immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie

Résumé. La sous-direction cadre de vie voit ses missions redéfinies et élargies, notamment avec la création d'un nouveau bureau dédié au transport et à la distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10