JORF n°0164 du 18 juillet 2015

Article 4

Article 4

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service. »


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Version 1

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service. »