ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un adjoint au directeur des ressources humaines

Résumé. Un adjoint au directeur des ressources humaines est créé pour l'assister dans toutes ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance