ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 2

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Réorganisation de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et un bureau dédié au dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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