ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 8-1

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion financière

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques est chargée d'assurer les activités financières des services centraux des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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