ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 9 (Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 9 (Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance