ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 16

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Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie

Résumé. La sous-direction cadre de vie voit ses missions redéfinies et élargies, notamment avec la création d'un nouveau bureau dédié au transport et à la distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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