JORF n°0164 du 18 juillet 2015

Article 6

Article 6

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise des risques » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des programmes “Développement des entreprises et du tourisme” et “Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” » sont remplacés par les mots : « du programme “Développement des entreprises et du tourisme” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise des risques » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « des programmes “Développement des entreprises et du tourisme” et “Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” » sont remplacés par les mots : « du programme “Développement des entreprises et du tourisme” ».