Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service des affaires financières et immobilières
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières et immobilières en changeant les sous-directions et les missions rattachées.
A modifié les dispositions suivantes :