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Abrogation des règles sur les aides radio à la navigation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Appendice, Art. Appendice (suite)