Arrêté du 6 février 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Extension géographique d'un arrêté sur les aides radio à la navigation

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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