Arrêté du 5 septembre 2008

Article 3

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Article 3

L'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage est abrogée.

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Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019

L'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage est abrogée.

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En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance