Abrogé1 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008
L'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage est abrogée.
Arrêté du 5 septembre 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2019
Abrogé parArrêté du 6 février 2019art. 2
En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au mardi 30 avril 2019