Arrêté du 5 septembre 2008

Article 5

Créé le 24 septembre 2008

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au mardi 30 avril 2019