Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.