Abrogé1 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008 · En vigueur du 11 novembre 2011 au 30 avril 2019
Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.