Arrêté du 5 septembre 2008

Article 2

Créé le 24 septembre 2008 · En vigueur du 11 novembre 2011 au 30 avril 2019

Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au mardi 30 avril 2019

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au jeudi 10 novembre 2011