Arrêté du 5 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.

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Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019

Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance