Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 5 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2019
Abrogé parArrêté du 6 février 2019art. 2
En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au mardi 30 avril 2019
Source : Légifrance