Abrogé1 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008
Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.