Arrêté du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.

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Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019

Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance