Abrogé1 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 1 août 2015
L'arrêté du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 5 décembre 2008Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 5 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe