ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

L'arrêté du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance