JORF n°0039 du 15 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 11 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Liste des sites classés au cours de l'année 2018 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-98 du 13 février 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues
- Décret n° 2019-99 du 13 février 2019 relatif aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-101 du 13 février 2019 relatif aux prix des produits relevant du monopole pharmaceutique pratiqués par les annexes d'officines implantées dans les aéroports
- Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
- Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique
- Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017)
- Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
- Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)
- Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
- Arrêté du 12 février 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2018 et leur répartition par corps et institut
- Arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « QUITTE OU DOUBLE »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport point de vente combiné - février 2019 »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 février 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Diéry
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Hombleux
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gavray-sur-Sienne
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bourgvallées
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial, session 2019, organisés par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2019) organisés par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin
- Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant unitaire pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de chanvre, blé dur, houblon, pommes de terre féculières, tomate, riz, soja, légumineuses fourragères et protéagineux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 10 janvier 2019 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2018
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation
- Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 13 février 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 13 février 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 février 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 février 2019 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 février 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des armées
- Décret du 13 février 2019 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2018
- Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2018
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 janvier 2019 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2018
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination du vice-président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 13 février 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HUBY (Jean)
- Décret du 13 février 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme MEYNARD (Marie-Pierre)
- Décret du 13 février 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 13 février 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PERRET (Xavier)
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Arrêté du 7 février 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 février 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile - Mme DUMONT (Françoise)
- Décret du 13 février 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBRY (Emmanuel)
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Cour de justice de la République
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur en service extraordinaire chargé de l'audit des fonds européens à l'inspection générale de l'administration
- Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de projet portant changement de codage du GAO au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces