Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique,
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique,
Vu l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique, Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008
Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008 · En vigueur du 11 novembre 2011 au 30 avril 2019
Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008
L'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage est abrogée.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 24 septembre 2008
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 mai 2019Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2019
Abrogé parArrêté du 6 février 2019art. 2
En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au mardi 30 avril 2019