Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
L'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage est abrogée.
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 mai 2019
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.