Arrêté du 6 février 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe dans son annexe les conditions de mise en service, d'exploitation et de maintenance des aides radio à la navigation suivantes :

  • les systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS - "instrument landing system") installés sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal ;
  • les ILS installés sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de la circulation aérienne générale ;
  • les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - "very high frequency omnidirectional range beacon") ;
  • les dispositifs ultra haute fréquence au sol de mesure de distance (DME - "distance measuring equipment") ;
  • les radiobalises non directionnelles (NDB - "non-directional beacon").

Cette annexe précise notamment les différents états dans lesquels peuvent se trouver ces aides radio à la navigation.
Enfin, elle fixe des exigences portant sur les entités publiques ou privées fournissant, pour la circulation aérienne générale, le service de navigation associé à l'ILS, au VOR, au NDB ou au DME. Ces entités sont désignées dans le présent arrêté par les termes : "prestataire de services de navigation".

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Règles d'utilisation des aides radio à la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 6 février 2019 fixe les règles pour l'utilisation et la maintenance des systèmes de navigation aérienne comme les ILS, VOR, DME et NDB.

Le présent arrêté fixe dans son annexe les conditions de mise en service, d'exploitation et de maintenance des aides radio à la navigation suivantes :

  • les systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS - "instrument landing system") installés sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal ;
  • les ILS installés sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de la circulation aérienne générale ;
  • les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - "very high frequency omnidirectional range beacon") ;
  • les dispositifs ultra haute fréquence au sol de mesure de distance (DME - "distance measuring equipment") ;
  • les radiobalises non directionnelles (NDB - "non-directional beacon").

Cette annexe précise notamment les différents états dans lesquels peuvent se trouver ces aides radio à la navigation.
Enfin, elle fixe des exigences portant sur les entités publiques ou privées fournissant, pour la circulation aérienne générale, le service de navigation associé à l'ILS, au VOR, au NDB ou au DME. Ces entités sont désignées dans le présent arrêté par les termes : "prestataire de services de navigation".

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance