ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 30 avril 2019

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