Section précédente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé5 mai 2018

Créé le 15 février 2017

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

Créé le 15 février 2017

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2018

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3