A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 6 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANGArrêté du 6 février 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIERArrêté du 6 février 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Chapitre Ier : Recrutement externeArrêté du 6 février 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Chapitre II : Recrutement interneArrêté du 6 février 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESArrêté du 6 février 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 février 2017Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Recrutement externe, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Recrutement interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 14, Art. 16