Arrêté du 6 août 2025

tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du ministère de la défense pour mieux organiser et sécuriser les marchés publics, les données personnelles et les responsabilités.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Soutien de la marine nationale à l'École navale) modifié portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2018 (Déclaration d'intérêts et de patrimoine pour les militaires) modifié fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2020 (Organisation des soutiens et ressources pour l'École de l'air et de l'espace) modifié relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires) modifié relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 (Création d'un système informatique pour les démarches administratives du ministère de la défense) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 (Création d'un système informatique pour la gestion des identités au ministère de la défense) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations » ;

Vu l'arrêté du 6 août 2025 (Création d'une équipe pour la gestion numérique de la défense) portant organisation du commissariat au numérique de défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et application des normes par le ministère

Résumé. Un arrêté qui explique comment le ministère doit suivre les règles pour que tout soit bien organisé et sûr.

Fait le 6 août 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 6 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions actualisant des références au sein de diverses dispositions réglementaires
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Annexe