JORF n°0183 du 8 août 2025
Décret n°2025-782 du 6 août 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025,
Décrète :
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu