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Décret n°2025-782 du 6 août 2025
portant création du commissariat au numérique de défense
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Création du commissariat au numérique de défense
Résumé. Ce décret crée un commissariat pour gérer les systèmes informatiques et technologies du ministère de la Défense, et explique comment ces nouvelles règles seront mises en place.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025,
Décrète :
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le samedi 9 août 2025
Décret n°2025-782 du 6 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales