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Arrêté du 6 août 2025

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

18 — 20

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l’arrêté du 22 juin 2007

Résumé L’arrêté du 6 août 2025 modifie les articles Annexe A et B de l’arrêté du 22 juin 2007.
Mots-clés : Réglementation Modification législative Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A, Art. Annexe B > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 avril 2013

Résumé Cet arrêté apporte des changements aux règles déjà établies dans l’arrêté du 25 avril 2013.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une référence aux dispositions d'un arrêté

Résumé Article qui crée une référence aux dispositions d'un arrêté datée du vingt-cinq février deux mille quinze (art. 6-1).
Mots-clés : Regulationnment

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 6-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 25 février 2015

Résumé Cet arrêté apporte des changements à la règle déjà existante dans un précédent arrêtés.
Mots-clés : réglementation modification législative arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amendment to Annex II of the April 23, 2015 Decree

Résumé This decree updates part of the annex from a previous decree to adjust rules.
Mots-clés : Regulation Legislation

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes I et II de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé Cette règle change deux parties d'une ancienne loi pour les mettre à jour.
Mots-clés : Réglementation Amendement Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 14 décembre 2016 – Article 4

Résumé Cette ordonnance change une règle qui existait depuis le mois de décembre deux mille seize.
Mots-clés : réglementation modification législative ordre administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’arrêté du 13 juin 2018

Résumé L’article indique que la nouvelle ordonnance modifie les règles énoncées dans le premier paragraphe d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2018 > > Art. 1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l’arrêté du 26 juin 2018

Résumé Cet arrêté remplace ou ajuste certaines règles déjà établies dans un précédent arrêté.
Mots-clés : Réglementation Modification législative Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2018 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 3 de l’arrêté du 27 août 2020

Résumé Cette règle change deux parties d’une loi précédente pour les mettre à jour.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 12

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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 6 novembre 2020

Résumé Cette règle change une partie d'une loi déjà existante pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 décembre 2020

Résumé L’article indique que l’arrêté du 30 décembre 2020 est modifié.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 juillet 2021

Résumé L'article indique que le texte modifie certaines règles prévues dans l’arrêté du 29 juillet 2021.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. null > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision simplifiée d’un arrêt réglementaire

Résumé Cet arrêté modifie les points clés d’un texte antérieur pour le rendre plus clair.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2023 > > Art. 1, Art. 6 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2024 > > Art. 13 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté du 26 septembres

Résumé Cet arrêté change les articles 1, 4 et 6 de l’arrêté du 26 septembre 2024.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2024 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6 > >

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3 modifiés