JORF n°0214 du 16 septembre 2014

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par :
« Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par :

« Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé. »