Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté
Résumé. Les candidats au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée doivent maintenant respecter les conditions fixées par le décret du 9 février 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2009Art. 4 : Conditions pour obtenir le titre professionnel d'agent de sûreté
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 4