Arrêté du 25 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les candidats au titre professionnel visés à l'

article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé

(

Obtention du titre professionnel

)

Art. 1

Obtention du titre professionnel

L'article explique comment obtenir un titre professionnel via la validation des acquis de l'expérience ou une formation.

doivent satisfaire aux conditions fixées par le

décret n° 2009-137 du 9 février 2009

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2010 · Dernière version le 17 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le titre professionnel d'agent de sûreté

Résumé. Les candidats au titre professionnel d'agent de sûreté doivent respecter les règles fixées par un décret de 2009.

Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé (Obtention du titre professionnel) doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance