En vigueur depuis le 1 mars 2010 · Dernière version le 17 septembre 2014
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Conditions pour obtenir le titre professionnel d'agent de sûreté
Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé (Obtention du titre professionnel) doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé.