Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions de certification pour le titre d'agent de sûreté
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui exigeaient des certifications spécifiques pour obtenir le titre d'agent de sûreté et de sécurité privée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2009Art. 6Arrêté du 25 juin 2009Art. 7Arrêté du 25 juin 2009Art. 8
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 6, Art. 7, Art. 8