ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2009

Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des conditions de certification pour le titre d'agent de sûreté

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui exigeaient des certifications spécifiques pour obtenir le titre d'agent de sûreté et de sécurité privée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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