JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.
A compter du 1er mars 2010, les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ;
― arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.

A compter du 1er mars 2010, les arrêtés suivants sont abrogés :

― arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ;

― arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.