Arrêté du 25 juin 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

-Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.

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Abrogé17 septembre 2014

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 septembre 2014

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance