Abrogé17 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 6
Créé le 1 mars 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 février 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 février 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 février 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 février 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 février 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 février 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 février 2005Sct. AnnexesArrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE → Version 2
-Arrêté du 14 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
-Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.