Arrêté du 25 juin 2009

Article 7

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Article 7

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé17 septembre 2014

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 septembre 2014

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance