Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 6
Créé le 1 mars 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 6
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 16 septembre 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.