Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2009Art. 3 : Mise à jour des certificats pour les agents de sécurité
→ Version 2
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- Arrêté du 25 juin 2009Art. 3