ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2009

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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