JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
Il sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans.


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Version 1

Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.

Il sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans.