Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est abrogé.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.