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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-5 et ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008
Le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008
L'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2016art. 3 (VD)
En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016