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Arrêté du 8 décembre 2008

portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Abrogé1 septembre 2016
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est abrogé.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2016

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe