Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire par le ministère de la Culture
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes culturels, dont certains ont été ajoutés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1