Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire par le ministère de la Culture

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes culturels, dont certains ont été ajoutés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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