Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes contrôle désormais le Conservatoire national de musique et de danse de Lyon ainsi que l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance