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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes contrôle désormais le Conservatoire national de musique et de danse de Lyon ainsi que l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Auvergne-Rhône-Alpes
→ Version 5 : Ajout d'organismes contrôlés
→ Version 5 : Ajout d'organismes contrôlés
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1