Arrêté du 29 octobre 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Modification du contrôle budgétaire d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes exerce désormais le contrôle budgétaire de plusieurs organismes, dont certains ont été ajoutés ou retirés par rapport à la liste précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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