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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle budgétaire d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes exerce désormais le contrôle budgétaire de plusieurs organismes, dont certains ont été ajoutés ou retirés par rapport à la liste précédente.
A modifié les dispositions suivantes :