Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'Ecole nationale de la photographie et le MuCEM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1