Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Grand Est ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Institut national du service public ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Grand Est.

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Grand Est ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Institut national du service public ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 29 octobre 2026art. 14 : Modification des organismes sous contrôle budgétaire en région Grand Est

En résumé. L'Institut régional d'administration de Metz a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Grand Est.

En vigueur du dimanche 2 août 2026 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 11 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Grand Est a été mise à jour, notamment en remplaçant 'Lorraine' par 'Nancy-Metz' et en ajoutant 'design' à l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 1 août 2026

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. L'article remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public dans la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Grand Est.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance