JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Grand Est ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Grand Est ;

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

Ecole nationale d'administration ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

Institut national des jeunes sourds de Metz ;

Institut régional d'administration de Metz ;

Parc national de forêts.