Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Créé le 9 octobre 2020 · En vigueur depuis le 2 août 2026

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Grand Est ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Institut national du service public ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 11

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé Grand Est ; Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ; Institut national du service public ; Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ; Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ; Institut national des jeunes sourds de Metz ; Institut régional d'administration de Metz ; Parc national de forêts.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 1 août 2026

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé Grand Est ; Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ; Institut national du service public; Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ; Institut national des jeunes sourds de Metz ; Institut régional d'administration de Metz ; Parc national de forêts.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Grand Est ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.