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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle budgétaire en Corse
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Corse vérifie désormais le budget de l'Agence régionale de santé, du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, et de l'Institut régional d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Corse
→ Version 2 : Correction d'une mention géographique
→ Version 2 : Correction d'une mention géographique
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1