Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle budgétaire d'organismes en Île-de-France
Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Île-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1