Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les règles qui désignaient le directeur régional des finances publiques pour contrôler le budget de plusieurs organismes en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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