Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un organisme du contrôle budgétaire
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Pays de la Loire vérifie désormais les budgets de quatre organismes, au lieu de cinq.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Pays de la Loire
→ Version 2 : Suppression d'un organisme contrôlé
→ Version 2 : Suppression d'un organisme contrôlé
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1