Arrêté du 29 juillet 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Suppression d'un organisme du contrôle budgétaire

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Pays de la Loire vérifie désormais les budgets de quatre organismes, au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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