JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'Institut régional d'administration de Metz a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Grand Est.
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes
La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Grand Est a été mise à jour, notamment en remplaçant 'Lorraine' par 'Nancy-Metz' et en ajoutant 'design' à l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.