Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle budgétaire d'organismes publics
Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un autre arrêté de 2020 concernant le contrôle budgétaire de certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1