Arrêté du 29 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois organismes du contrôle budgétaire

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Occitanie vérifie désormais les budgets de moins d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance