Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois organismes du contrôle budgétaire
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Occitanie vérifie désormais les budgets de moins d'organismes.
A modifié les dispositions suivantes :